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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, est nommée membre suppléant dudit Conseil, Mme Vanmoerkerke, C., au titre de re(...)

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service public federal securite sociale
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2004022267
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26/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Aerts, T. Par le même arrêté, est nommée membre suppléant dudit Conseil, Mme Vanmoerkerke, C., au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Aerts, T., dont elle achèvera le mandat.

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