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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 février 2 Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d(...)

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service public federal securite sociale
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22/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Peltier, A. et Poncelet, P., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. Franssen, M. et Wackers, A., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. Peltier, A. et Poncelet, P., dont ils achèveront le mandat.

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