publié le 26 avril 2004
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Com - M. Buteneers, Jean-Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au t(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
- numac
- 2004022164
- pub.
- 26/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Massaut, Jean-Pierre; - M. Buteneers, Jean-Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Massaut, Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.