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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 20 février 2004, qui produit ses effets le 25 mar Par le même arrêté, est nommé président suppléant dudit Conseil, M. van den Oever, R., en remplacem(...)

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service public federal securite sociale
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19/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 20 février 2004, qui produit ses effets le 25 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vleugels, A. Par le même arrêté, est nommé président suppléant dudit Conseil, M. van den Oever, R., en remplacement de M. Vleugels, A.

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