publié le 05 mars 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vanheede, J., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Clinck, W., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Vanheede, J., dont il achèvera le mandat.