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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre -orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022134
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05/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre -orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Verstraeten, A., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Dhaese, B., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Verstraeten, A., dont il achèvera le mandat.

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