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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui produit ses effets le 1 er décembre 2003, démissi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022133
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05/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui produit ses effets le 1er décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bouckaert, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Hauglustaine, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bouckaert, G., dont elle achèvera le mandat.

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