SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Donceel, P. Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Cools, L., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Donceel, P., dont il achèvera le mandat.