publié le 22 juin 2004
Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2004, qui produit ses effets le 1 er février 2003, M. Frederick, Pierre, ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, es Par arrêté royal du 30 mars 2004, qui produit ses effets le 1 er février 2003, M. Van(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021079
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- 22/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2004, qui produit ses effets le 1er février 2003, M. Frederick, Pierre, ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est nommé au grade d'ingénieur industriel directeur dans le même établissement.
Par arrêté royal du 30 mars 2004, qui produit ses effets le 1er février 2003, M. Van Ransbeeck, Emiel, ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est nommé au grade d'ingénieur industriel directeur dans le même établissement.
Par arrêté royal du 30 mars 2004, qui produit ses effets le 1er février 2003, M. Vander Putten, Eric, ingénieur industriel à l'Observatoire royal de Belgique, est nommé au grade d'ingénieur industriel directeur dans le même établissement.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.