publié le 22 juin 2004
Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2004, qui produit ses effets le 16 janvier 2004, M. Brynaert, Nicolas, né le 4 février 1975, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dan Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021075
- pub.
- 22/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2004, qui produit ses effets le 16 janvier 2004, M. Brynaert, Nicolas, né le 4 février 1975, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.