publié le 02 mars 2004
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2003, Mme Hilde Bertrand, épouse de M. Emiel Houben, est reconduite(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015033
- pub.
- 02/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2003, Mme Hilde Bertrand, épouse de M. Emiel Houben, est reconduite en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2003.