publié le 09 novembre 2004
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2004, est nommé pour une période de six ans prenant cours le 1 er
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012333
- pub.
- 09/11/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2004, est nommé pour une période de six ans prenant cours le 1er mai 2004 dans le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; comme représentant d'une organisation des travailleurs; pour la chambre francophone;
M. Robert Libouton, Résidence Améthyste 2, 1300 Limal.