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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 février 2005

Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Gerdie Devos, né le 31 décembre 2004, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1 er juin 2004. Conformément aux lo

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011531
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04/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Gerdie Devos, né le 31 décembre 2004, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er juin 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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