publié le 02 août 2004
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade d'ingénieur : à partir du 1 er juin 2003 : - Mme Nacira Gamane, née le 23 octobre 1958; dans le grade de à partir du 1 er février 2004 : - M. Didier Gobert, né le 17 août 1973. Conformémen(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011291
- pub.
- 02/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade d'ingénieur : à partir du 1er juin 2003 : - Mme Nacira Gamane, née le 23 octobre 1958; dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1er février 2004 : - M. Didier Gobert, né le 17 août 1973.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.