publié le 07 mai 2004
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 janvier 2004 et du 9 février 2004, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration du cadastre à partir du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003162
- pub.
- 07/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 janvier 2004 et du 9 février 2004, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration du cadastre à partir du 1er novembre 2002 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 3.
Pour la consultation du tableau, voir image