publié le 21 décembre 2004
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Vervoort, Marc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Bornem-Puurs-Sint-Amands, à partir du 5 septembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000662
- pub.
- 21/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Vervoort, Marc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Bornem-Puurs-Sint-Amands, à partir du 5 septembre 2004.