publié le 07 mars 2005
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 17 février 2005, M. Ronny Vercruyssen est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000632
- pub.
- 07/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 17 février 2005, M. Ronny Vercruyssen est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.