publié le 29 septembre 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Imre Kovalovszky, premier auditeurchef de section au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000479
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- 29/09/2004
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Imre Kovalovszky, premier auditeurchef de section au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.