publié le 30 mars 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Robert Hensenne, auditeur, est nommé à partir du 24 mars 2004, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000061
- pub.
- 30/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Robert Hensenne, auditeur, est nommé à partir du 24 mars 2004, premier auditeur au Conseil d'Etat.