publié le 05 mars 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Stephan De Taeye est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000022
- pub.
- 05/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Stephan De Taeye est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.