publié le 11 décembre 2003
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2003, M. Verstraete, Philip, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Paelman, Eric, dont il achèvera le mandat
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003202214
- pub.
- 11/12/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2003, M. Verstraete, Philip, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Paelman, Eric, dont il achèvera le mandat.