publié le 30 octobre 2003
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Patricia Vanspeybrouck est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 26 juillet 2003, avec prise de rang au 1 er juillet 2002. Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Nicolaas Dekker est nommé en qualité d'agent de l'Etat au(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201494
- pub.
- 30/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Patricia Vanspeybrouck est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 26 juillet 2003, avec prise de rang au 1er juillet 2002.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Nicolaas Dekker est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur industriel, à partir du 1er juillet 2003, avec prise de rang au 1er juillet 2002.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Jean-Paul Triest est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur industriel, à partir du 1er juillet 2003, avec prise de rang au 1er juillet 2002.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sou pli recommandé à la poste.