publié le 30 octobre 2003
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé à partir du 1 er octobre 2003, Comme représentant des organisations des employeurs : Pour la chambre néerlandophone : M. Jacque(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201456
- pub.
- 30/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé à partir du 1er octobre 2003, dans le mandat de membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en remplacement de M. Fritz Potemans, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Comme représentant des organisations des employeurs : Pour la chambre néerlandophone : M. Jacques Da Costa, Boniverlei 41, 2650 Edegem.