SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination du président, des vice-présidents et de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2003, est nommé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 en qualité de président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Sauer, D. Par le même arrêté, MM. Broeckx, D. et De Backer, B., membres effectifs du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sont nommés vice-présidents, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : MM.Carsauw, L., De Backer, B., Descampe, E., Hermesse, J., Justaert, M., Kesenne, J., Laasman, J.-M., Livyns, J., Loix, M., Messiaen, G., Sauer, D., Thirion, A., Tonneaux, S., van den Oever, R., Van Houte, Y., Van Oycke, G. et Verertbruggen, P., en qualité de membres effectifs et Mmes De Paepe, R., De Rauw, M. et Van Gestel, K. et MM. Aerts, G., Boly, J., Boydens, J., Bronckaers, J.-P., Debbaut, B., Devillers, J., Galloo, P., Hutsebaut, L., Leonard, Ch., Mayne, Ph., Peeters, G., Proesmans, H., Sumkay, Fr. et Van der Meeren, I., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officines, hospitaliers et biologistes : MM.Broeckx, D. et Cornely, M.-H., en qualité de membres effectifs, Mme Even-Adin, D. et M. Raes, H., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18° de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle : Mme Nolis, I.et MM. Mahaux, M., Smeets, Y., Smiets, P. et Tielemans, L., en qualité de membres effectifs et Mme Gillard, N. et MM. De Bosscher, J.-M., Fredericq, V., Rombeaux, J.-M. et Smout, M., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des auxiliaires paramédicaux : MM.Carlier, Ph., Geys, L., Heylen, L., Weyn, E. et Willems, L., en effectifs qualité de membres effectifs et Mmes Bronee, B., Denis, B. et Denis, M.-A. et M. Vermeiren, P., en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs, des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants et des organisations représentatives des travailleurs salariés : Mmes Adnet, B.et Vanderstappen, A. et MM. Maes, J., Palsterman, P. et Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs et MM. De Swert, G., De Vos, L., Heusschen, M., Van Damme, I. et Van Daele, D., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, M. Van Eeckhout, H., au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Muschart, J.-M., à partir du 1er décembre 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

Par le même arrêté, sont nommés respectivement en qualité de membre effectif et membre suppléant dudit Comité, M. Mertens, P., en remplacement de M. Ferette, D. et M. Van Hul, C., en remplacement de M. Mertens, P., au titre de représentants d'un organisme assureur, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, M. Van Emelen, J., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Guillaume, J., à partir du 13 juin 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.