publié le 30 avril 2004
Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2003, M. Peter Samyn est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service personnel et Organisation » du Service public fédéral Santé publique, Sé Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2004. Le recours en annulation de l'act(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003023032
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- 30/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2003, M. Peter Samyn est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service personnel et Organisation » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans le cadre linguistique néerlandophone.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2004.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.