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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 9 octobre 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, p - Mme Rosman, S. et M. Clerinx, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'u(...)

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service public federal securite sociale
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2003022956
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 9 octobre 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 juin 2003, en qualité de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme Rosman, S. et M. Clerinx, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - M. Aerts, Th., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - Mme Van Halst, L. et MM. De Koning, L. et Vandevoorde, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du jour de la présente publication, à : - M. Van Nieuwenhove, A., membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - M. Weets, G., membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication : - M. Jacobs, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Van Nieuwenhove, A., dont il achèvera le mandat; - Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Weets, G., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 2 juin 2009 : - Mme Platteau, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs; - Mmes Claeys, M. et De Vriese, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes des organismes assureurs.

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