publié le 30 octobre 2003
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de - M. André Mordant est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité soci(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
- numac
- 2003022884
- pub.
- 30/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, est accordée à M. Michel Nollet; - M. André Mordant est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Michel Nollet, dont il achèvera le mandat.