Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2 Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Duprez, H., en qualité de membre su(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022741
pub.
07/07/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Ferket, W., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Duprez, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Ferket, W., dont il achèvera le mandat.

^