publié le 24 juin 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité génér Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Duvillier, G., en qualité de memb(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022616
- pub.
- 24/06/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance, maladie-invalidité, est accordée à M. Claessens, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Duvillier, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Claessens, P., dont il achèvera le mandat.