SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 8 avril 2003, M. Jadot, M., est nommé Président du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres dudit Conseil : 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants : - Mmes Adnet, B.et Vanderstappen, A. et MM. Heusschen, M. et Timmermans, P., en qualité de membres effectifs, et Mme Huet, B. et MM. Botterman, Ch. et Vandamme, I., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : - Mme Geerts, M.et MM. Savoye, M. et Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs, et Mme Meyns, K. et MM. De Vos, L.; Palsterman,P. et Van Daele, D., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.De Backer, B.; Descampe, E.; Justaert, M. et Peeters, G., en qualité de membres effectifs et MM. Carsauw, L.; Hermesse, J.;

Messiaen, G.; Tonneaux, S. et Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations représentatives des prestataires de soins : - Mme Boonen, C.et MM. Geys, L.; Smeets, Y. et Van Vlasselaer, M., en qualité de membres effectifs et Mmes Bronée, B.; Trotti, Th. et van den Brempt, I. et M. Van Leer, M., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, M. Neels, L., au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Claessens, P., à partir du 1er février 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, M. Goyens, F., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Vandeputte, T. et M. Delfosse, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dhondt, R., à partir du 18 février 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, MM. Maes, J. et Mordant, A., en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mme De Vits, M. et M. Destrée, U. et M. Aerts, T., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Maes, J., à partir du 18 février 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, M. Mertens, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Ferette, D., à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.