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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

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service public federal securite sociale
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2003022318
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07/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme De Poorter, D. et M. Veranneman, J.-C., en qualité de membres effectifs et de M. De Bock, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de prothésistes-acousticiens.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Wittesaele, L., en qualité de membre effectif et M. Heymans, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative de prothésistes-acousticiens.

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