Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membre « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des T(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2003022294

pub.: 28/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale, est complété comme suit : « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des Transports : M. Sole, J., en tant que membre suppléant. »

Titre du document concerné:	Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membre « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des T(...)
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