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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 27 février 2003, sont renouvelés po - M. De Muylder, J.-A., en qualité de membre effectif et M. Mojet, D., en qualité de membre suppléa(...)

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service public federal securite sociale
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2003022272
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25/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 27 février 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 22 mai 2002, en qualité de membres du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. De Muylder, J.-A., en qualité de membre effectif et M. Mojet, D., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 21 mai 2008 : - M. Bauwin, Ph., en qualité de membre effectif et Mme Duerinck, Ch., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

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