Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 27 février 2003 Par le même arrêté, sont nommés membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière d(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022270
pub.
25/03/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 27 février 2003, est nommé président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 30 septembre 2002, le Dr Vermeylen, Michel.

Par le même arrêté, sont nommés membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentants des organisations représentatives du corps médical, à partir du 30 septembre 2002 : 1° comme médecins généralistes : - Dr Bauval, Marcel - Dr Haerens, Herman - Dr Melis, Jean-Michel - Dr Schraepen, Gilbert - Dr Vermeylen, Michel 2° comme médecins spécialistes : - Dr Creplet, Jean - Dr Georges, Bernard - Dr Gerard, Jacques - Dr Putzeys, Gustaaf - Dr Van Hoorde, Pierre. Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre dudit Comité, le Dr Schrooyen, Wim, médecin généraliste, comme représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement du Dr. Rega, Richard.

^