SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Nomination Par arrêté royal du 18 février 2003 M. Brochier, Bernard, expert, est nommé en qualité de chef de Section de la section Virologie à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.