publié le 24 avril 2003
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Boers, Kris, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontaire, au l'SPF Santé Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022186
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Boers, Kris, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est transféré, à partir du 1er décembre 2002, par mobilité volontaire, au l'SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, en qualité de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.