SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2002, M. De Ridder, Paul E. J., chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé Chef de la Section 7 "Catalogage" au même établissement à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.