publié le 20 octobre 2003
Transport maritime. - Conseil d'Enquête maritime Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime avec entrée en vigueur le 1 er octobre 2003 : M. Donckers, Hugo F.M., comme président; M. Schockaert, Kristof M.J., comme commissaire adjoint.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014235
- pub.
- 20/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport maritime. - Conseil d'Enquête maritime Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime avec entrée en vigueur le 1er octobre 2003 : M. Donckers, Hugo F.M., comme président;
M. Verstreken, Antoon A.L.J., comme vice-président;
M. Schockaert, Kristof M.J., comme commissaire adjoint.