Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. De Moor, Robert est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Bertin, Freddy, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2003012110

pub.: 04/03/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. De Moor, Robert est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Bertin, Freddy, dont il achèvera le mandat.

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