publié le 07 juillet 2003
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Hugo Baes, né le 4 juin 1950, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 26 septembre 2002. Conformément aux lois coordonnées sur le Conse
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011373
- pub.
- 07/07/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Hugo Baes, né le 4 juin 1950, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 26 septembre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.