publié le 23 octobre 2003
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Guy Van Riel, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 5 juin 2003.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009811
- pub.
- 23/10/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Guy Van Riel, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 5 juin 2003.
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