publié le 24 juillet 2003
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Mark Vits, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009506
- pub.
- 24/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Mark Vits, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er décembre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.