Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003. La désignation de M. Thierry Verspecht, comme assesseur exécution des peines effectif à la Commissi(...)

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numac: 2003009204

pub.: 13/03/2003

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Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003.

La désignation de M. Thierry Verspecht, comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission de Libération conditionnelle francophone de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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