publié le 19 décembre 2003
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4716 du 9 novembre 2003, Mme Noelmans, Karin, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieur à l'Ecole royale technique le 16 octobre 2003.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007303
- pub.
- 19/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4716 du 9 novembre 2003, Mme Noelmans, Karin, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieur à l'Ecole royale technique le 16 octobre 2003.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.