publié le 31 mars 2003
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4343 du 6 février 2003, M. Cresens, Koen, est nommée à titre définitif en qualité d'informaticien, à la date du 1 er novembre 2002. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er no L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er novembre 2001. Un recours en a(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007065
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- 31/03/2003
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4343 du 6 février 2003, M. Cresens, Koen, est nommée à titre définitif en qualité d'informaticien, à la date du 1er novembre 2002.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er novembre 2001.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.