publié le 12 décembre 2003
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 28 août 2002 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés à l'Administration des contributions directes Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003475
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 28 août 2002 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image