publié le 12 décembre 2003
Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. DE ROP, M.P., directeur d'administration fiscale à Anvers reco(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003471
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. DE ROP, M.P., directeur d'administration fiscale à Anvers recouvrement - district A est nommé au grade de directeur régional à l'Administration des contributions directes à Anvers recouvrement - district A, à partir du 1er mars 2003.