publié le 12 décembre 2003
Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2003, M. RUTS, A.F.M., contrôleur adjoint, actuellement inspecteur d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003469
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2003, M. RUTS, A.F.M., contrôleur adjoint, actuellement inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, est nommé au grade de receveur A, actuellement inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) à Malle, à partir du 1er décembre 1990.