Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2003, M. Rosselle, Patrick A., directeur d'administration fiscale, c(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003442

pub.: 22/08/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2003, M. Rosselle, Patrick A., directeur d'administration fiscale, chargé de la conservation de l'Atelier général du Timbre, est nommé à l'emploi de directeur régional d'administration fiscale, chargé de la conservation de l'Atelier général du Timbre, à la date du 1er décembre 2001.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2003, M. Rosselle, Patrick A., directeur d'administration fiscale, c(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003003442
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2003, M. Rosselle, Patrick A., directeur d'administration fiscale, c(...)

Vos données apparaissent sur cette page?