Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur aj(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003264

pub.: 30/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur aj(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003003264
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur aj(...)

Vos données apparaissent sur cette page?